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Avocat Droit du Travail - Digne les Bains & Manosque | Cabinet Tartanson

Avocat en Droit du Travail au Barreau des Alpes de Haute-Provence

Notre cabinet d’avocats en droit privé vous propose son assistance et ses conseils en droit du travail. Branche du droit social, le droit du travail régit toutes les règlementations autour de la relation de travail entre un salarié et son employeur.
Les cabinets d’avocats à Digne-les-Bains et Manosque interviennent dans plusieurs situations :
  • Contrat de travail et exécution : rédaction, insertion clauses ou rajout, gestion des contentieux de l’exécution (non-paiement heures supplémentaires ou rappels de salaire, manquement aux obligations)
  • Assistance pour un licenciement, négociation des indemnités, contestation de licenciement
  • Accompagnement en cas d’accident de travail et maladie professionnelle
  • Assistance pour une indemnisation des préjudices
Nous disposons de deux cabinets d’avocats :
  • Cabinet d’avocats principal : 11 avenue Joseph Reinach à Digne-les-Bains
  • Cabinet d’avocats secondaire : 10B avenue Jean Giono à Manosque
Pour prendre un rendez-vous, contactez l’accueil téléphonique joignable du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Le samedi, les cabinets sont joignables de 10h à 12h.
Droit travail

La rédaction et l’exécution du contrat de travail

Face à la constante évolution et la complexité des règlementations autour du droit du travail, faites confiance à notre expertise pour assurer la rédaction du contrat de travail. Étant un document régissant la relation entre le salarié et son employeur, le contrat de travail devra être conforme au Code du travail et respecter les droits du salarié et ceux de l’employeur. Faites ainsi appel à nos compétences pour assurer l’élaboration du contrat, mais aussi pour vous conseiller sur les clauses à insérer ou à rajouter.
L’exécution du contrat de travail devra reposer sur le respect des obligations de chaque partie (employeur et employé) et le manquement à ces obligations peut entrainer des litiges liés à l’exécution. Il peut s’agir d’un non-paiement des heures supplémentaires ou des rappels de salaire, d’un non-respect du règlement intérieur ou encore d’un contentieux relatif à la modification du contrat, des horaires ou des conditions de travail. Pour assurer une bonne gestion de ces litiges, fiez-vous au savoir-faire de nos avocats en droit du travail au Barreau des Alpes de Haute-Provence.

Le licenciement

Lorsqu’un employeur souhaite mettre fin à la relation de travail avec un salarié, il procède à un licenciement. Afin de protéger les intérêts des salariés, le licenciement devra être justifié par un motif valable et objectif que l’employeur pourra prouver. Les motifs pouvant entrainer un licenciement sont variés 
  • Le licenciement pour motif disciplinaire :faute intentionnelle, non-respect du règlement ou des obligations, etc.
  • Le licenciement pour motif non disciplinaire :insuffisance professionnelle ou incapacité à mener à bien les missions, renvoi sans aucune faute de l’employé
  • Le licenciement économique :modification ou suppression d’un poste en raison de difficultés financières
Assistant, non seulement les employeurs pour garantir le respect de la procédure légale, nos avocats en droit du travail à Digne-les-Bains et Manosque accompagnent également les salariés pour la négociation des indemnités de départ (licenciement, solde congé, indemnité de confidentialité…). Si le licenciement est abusif ou non justifié, nous restons également aux côtés de salariés souhaitant contester le licenciement. Notre cabinet vous accompagne dès le début de la procédure et constitue votre dossier afin de réunir les preuves du licenciement sans motif valable et sérieux. Notre équipe vous représente par la suite pour la négociation des dommages et intérêts et pour les audiences au tribunal si la voie judiciaire est incontournable.
Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale

L’accident de travail

Lorsqu’un salarié a été victime d’un incident ayant entrainé des préjudices corporels ou autres à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail, on parle d’accident de travail. Devant la loi, ceci est indemnisable, et la réparation des préjudices revient à l’employeur. Il peut également arriver que l’accident survienne en raison de la négligence de l’employeur qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter l’accident de travail ou de la violation du Code du travail (règles de sécurité et d’hygiène…). Dans ce cas, l’accident devient une faute inexcusable de l’employeur. Les préjudices possibles ne sont pas seulement les dommages corporels, mais également les dommages financiers (perte de revenue), psychologiques et psychiques. La nature des indemnisations dépend notamment de la gravité des préjudices et du contexte de l’accident : frais d’hospitalisation, indemnité pour l’arrêt de travail, rente d’invalidité (temporaire ou définitive). Nos avocats en droit de la sécurité sociale au Barreau des Alpes de Haute-Provence vous assistent pour la constitution du dossier, la recherche des preuves et la négociation du montant des dommages et intérêts. Notre cabinet intervient également pour défendre les intérêts de l’employeur depuis les phases de négociation jusqu’au jugement.

La maladie professionnelle

La maladie professionnelle se définit comme toute pathologie contractée par un salarié à l’occasion de l’exécution de son contrat de travail. Que l’employé ait subi un préjudice corporel, esthétique, financier, moral, d’agrément ou autre, l’employeur devra l’indemniser pour la totalité des atteintes endurées. Notre mission sera de prouver la responsabilité de l’employeur qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié, mais aussi des souffrances physiques ou morales dont il fait l’objet. Le recours pour maladie professionnelle peut également être entamé en cas de perte de chance de promotion professionnelle, de violation des règles du Code du travail ou lorsque l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires de sécurité.
Notre équipe se charge de réunir les preuves de la faute et de constituer le dossier afin qu’il soit recevable. Elle suit également le dossier depuis les examens médicaux jusqu’à l’indemnisation. Pour ce qui est des indemnisations perçues, elles sont composées d’une indemnité journalière pour chaque jour d’arrêt de travail ainsi que des indemnités complémentaires destinées à réparer les préjudices subis. Nous intervenons aussi bien auprès des salariés victimes que des employeurs souhaitant défendre leurs intérêts.


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